Permis de construire
N° PC 02619320N0008
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Adresse du terrain
LE CLOT MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 243 · 0H 1476
Superficie du terrain
5104 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
SIRET21260193400012
SIREN212601934
Code postal26570
LocalitéMONTBRUN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLE CLOT MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Parcelles0H 243 · 0H 1476
Superficie terrain5104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant33 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.