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Permis de construire
N° PC 02619319N0009
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOULINS MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 9
Superficie du terrain
22500 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Code postal26570
LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLES MOULINS MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Parcelles0E 9
Superficie terrain22500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.