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Permis de construire
N° PC 03136617S0013
Ville de Montbrun-Lauragais · 31450
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
12 CH DU PASTEL MONTBRUN LAURAGAIS 31450
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 320
Superficie du terrain
1335 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
390 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbrun-Lauragais (31366)
Code postal31450
Adresse12 CH DU PASTEL MONTBRUN LAURAGAIS 31450
ParcellesC 320
Superficie terrain1335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée390 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.