Permis de construire n° PC 03136614S0003 à Montbrun-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03136614S0003

Ville de Montbrun-Lauragais · 31450

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""SOULEILLA DE L'H ROUTE D'ISSUS MONTBRUN LAURAGAIS 31450

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 126

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

401 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Lauragais (31366)

Code postal31450

AdresseLIEU-DIT ""SOULEILLA DE L'H ROUTE D'ISSUS MONTBRUN LAURAGAIS 31450

ParcellesC 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Surface habitable créée401 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.