Déclaration préalable de travaux n° DP 0313662300017 à Montbrun-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313662300017

Ville de Montbrun-Lauragais · 31450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE PATRAS ENGAUTIER MONTBRUN-LAURAGAIS 31450

Date d'autorisation

19/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 231

Superficie du terrain

28021 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214431

SIREN444608442

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Lauragais (31366)

Code postal31450

AdresseCHEMIN DE PATRAS ENGAUTIER MONTBRUN-LAURAGAIS 31450

Parcelles0A 231

Superficie terrain28021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.