Permis de construire n° PC 03136521G0004 à Montbrun-Bocage

Permis de construire

N° PC 03136521G0004

Ville de Montbrun-Bocage · 31310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE

Adresse du terrain

N_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310

Date d'autorisation

23/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 741 · G 743 · G 1022

Superficie du terrain

5599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

242 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt02/10/2022

Date d'autorisation23/10/2021

Ouverture du chantier02/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE

SIRET21310365800018

SIREN213103658

Code postal31310

LocalitéMONTBRUN BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Bocage (31365)

Code postal31310

AdresseN_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310

ParcellesG 741 · G 743 · G 1022

Superficie terrain5599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée242 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.