Permis de construire n° PC 03136517X0006 à Montbrun-Bocage

Permis de construire

N° PC 03136517X0006

Ville de Montbrun-Bocage · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ESCLOUPES - LA PASSADO MONTBRUN-BOCAGE 31310

Date d'autorisation

07/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 698 · A 702

Superficie du terrain

2800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montbrun-Bocage Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/10/2017

👤Demandeur

Code postal37550

LocalitéSAINT-AVERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Bocage (31365)

Code postal31310

AdresseLES ESCLOUPES - LA PASSADO MONTBRUN-BOCAGE 31310

ParcellesA 698 · A 702

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.