Déclaration préalable de travaux n° DP 03136521G0004 à Montbrun-Bocage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03136521G0004

Ville de Montbrun-Bocage · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT LAS ILLOS MONTBRUN-BOCAGE 31310

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 800 · 0G 805 · 0G 804

Superficie du terrain

3380 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéMONTBRUN BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Bocage (31365)

Code postal31310

AdresseLIEU-DIT LAS ILLOS MONTBRUN-BOCAGE 31310

Parcelles0G 800 · 0G 805 · 0G 804

Superficie terrain3380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.