Déclaration préalable de travaux
N° DP 03136521G0004
Ville de Montbrun-Bocage · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LAS ILLOS MONTBRUN-BOCAGE 31310
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 800 · 0G 805 · 0G 804
Superficie du terrain
3380 m²
Surface locaux créée
576 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTBRUN BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbrun-Bocage (31365)
Code postal31310
AdresseLIEU-DIT LAS ILLOS MONTBRUN-BOCAGE 31310
Parcelles0G 800 · 0G 805 · 0G 804
Superficie terrain3380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²
Surface agricole créée576 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.