Permis de construire n° PC 03136524G0001 à Montbrun-Bocage

Permis de construire

N° PC 03136524G0001

Ville de Montbrun-Bocage · 31310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE

Adresse du terrain

SAINT ANTOINE MONTBRUN-BOCAGE 31310

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1022

Superficie du terrain

4673 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE

SIRET21310365800018

SIREN213103658

Code postal31310

LocalitéMONTBRUN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbrun-Bocage (31365)

Code postal31310

AdresseSAINT ANTOINE MONTBRUN-BOCAGE 31310

Parcelles0G 1022

Superficie terrain4673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée81 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.