Permis de construire
N° PC 03136521G0004
Ville de Montbrun-Bocage · 31310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Adresse du terrain
N_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310
Date d'autorisation
23/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 741 · G 743 · G 1022
Superficie du terrain
5599 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/10/2022
Date d'autorisation23/10/2021
Ouverture du chantier02/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
SIRET21310365800018
SIREN213103658
Code postal31310
LocalitéMONTBRUN BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbrun-Bocage (31365)
Code postal31310
AdresseN_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310
ParcellesG 741 · G 743 · G 1022
Superficie terrain5599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²
Surface commerce créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.