Permis de construire
N° PC 03136516X0004
Ville de Montbrun-Bocage · 31310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Adresse du terrain
FOND DE LA COUECH MONTBRUN-BOCAGE 31310
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 548
Superficie du terrain
1475 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/07/2016
Ouverture du chantier10/10/2016
Achèvement des travaux05/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
SIRET21310365800018
SIREN213103658
Code postal31310
LocalitéMONTBRUN-BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbrun-Bocage (31365)
Code postal31310
AdresseFOND DE LA COUECH MONTBRUN-BOCAGE 31310
ParcellesG 548
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant384 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.