Permis de construire n° PC 04619817F0003 à Montbrun

Permis de construire

N° PC 04619817F0003

Ville de Montbrun · 46160

Bénéficiaire

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Adresse du terrain

COURNOULISES MONTBRUN 46160

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 49

Superficie du terrain

30 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PARIS OUEST FONTENAY

SIRET34156334400033

SIREN341563344

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontbrun (46198)

Code postal46160

AdresseCOURNOULISES MONTBRUN 46160

Parcelles0B 49

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.