Permis de construire n° PC 0574772500004 à Montbronn

Permis de construire

N° PC 0574772500004

Ville de Montbronn · 57410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRONN

Adresse du terrain

RUE DE BITCHE MONTBRONN 57415

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1460 · K 1494 · K 1495

Superficie du terrain

12209 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRONN

SIRET21570477600016

SIREN215704776

Code postal57415

LocalitéMONTBRONN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMontbronn (57477)

Code postal57410

AdresseRUE DE BITCHE MONTBRONN 57415

ParcellesK 1460 · K 1494 · K 1495

Superficie terrain12209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.