Permis de construire
N° PC 05747713S0007
Ville de Montbronn · 57410
Bénéficiaire
SEJOMIAN
Adresse du terrain
75A RUE DE BITCHE MONTBRONN 57415
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1460
Superficie du terrain
6430 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSEJOMIAN
SIRET45010850100021
SIREN450108501
Code postal57415
LocalitéMONTBRONN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMontbronn (57477)
Code postal57410
Adresse75A RUE DE BITCHE MONTBRONN 57415
ParcellesK 1460
Superficie terrain6430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant994 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface commerce avant994 m²
Surface commerce créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.