Permis de construire n° PC 05747713S0009 à Montbronn

Permis de construire

N° PC 05747713S0009

Ville de Montbronn · 57410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RTE DES PRUNIERS- LOT 16 LOT LES VERGERS MONTBRONN 57415

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 1096

Superficie du terrain

1164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

344 m²

← Toutes les autorisations à Montbronn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal57415

LocalitéMONTBRONN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMontbronn (57477)

Code postal57410

Adresse13 RTE DES PRUNIERS- LOT 16 LOT LES VERGERS MONTBRONN 57415

Parcelles01 1096

Superficie terrain1164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée344 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.