Déclaration préalable de travaux n° DP 01622323C0025 à Montbron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01622323C0025

Ville de Montbron · 16220

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LES CLOS MONTBRON 16220

Date d'autorisation

01/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 31

Superficie du terrain

9447 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/07/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontbron (16223)

Code postal16220

AdresseLES CLOS MONTBRON 16220

ParcellesAZ 31

Superficie terrain9447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.