Déclaration préalable de travaux
N° DP 01622316C0017
Ville de Montbron · 16220
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LE PANISSON MONTBRON 16220
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 178
Superficie du terrain
8997 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903172
SIREN342404399
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMontbron (16223)
Code postal16220
AdresseLE PANISSON MONTBRON 16220
ParcellesBK 178
Superficie terrain8997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.