Permis d'aménager n° PA 01622312C0001 à Montbron

Permis d'aménager

N° PA 01622312C0001

Ville de Montbron · 16220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD

Adresse du terrain

ZA LE TRUFLANDIER ET LES CAIL LE TRUFLANDIER ET LES CAILLES MONTBRON 16220

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 94 · BN 95 · BN 97

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD

SIRET20001213600012

SIREN200012136

Code postal16220

LocalitéMONTBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontbron (16223)

Code postal16220

AdresseZA LE TRUFLANDIER ET LES CAIL LE TRUFLANDIER ET LES CAILLES MONTBRON 16220

ParcellesBN 94 · BN 95 · BN 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.