Déclaration préalable de travaux
N° DP 04214722M0222
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU MARCHE MONTBRISON 42600
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 479
Superficie du terrain
133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal63660
LocalitéST ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse9 RUE DU MARCHE MONTBRISON 42600
ParcellesBK 479
Superficie terrain133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.