Permis de démolir n° PD 04214717M0005 à Montbrison

Permis de démolir

N° PD 04214717M0005

Ville de Montbrison · 42600

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

7-9 RUE FERNAND LEGER MONTBRISON 42605

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 28

Superficie du terrain

9908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42029

LocalitéST ETIENNE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontbrison (42147)

Code postal42600

Adresse7-9 RUE FERNAND LEGER MONTBRISON 42605

ParcellesAY 28

Superficie terrain9908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.