Permis de démolir
N° PD 04214720M0013
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
PRES DU PALAIS MONTBRISON 42605
Date d'autorisation
12/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 27 · AE 778 · AH 25
Superficie du terrain
11864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/01/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
AdressePRES DU PALAIS MONTBRISON 42605
ParcellesAH 27 · AE 778 · AH 25
Superficie terrain11864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.