Permis de démolir
N° PD 04214720M0015
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
7 RUE FERNAND LEGER BEAUREGARD NORD MONTBRISON 42600
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse7 RUE FERNAND LEGER BEAUREGARD NORD MONTBRISON 42600
ParcellesAY 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.