Permis d'aménager
N° PA 04214714M0002
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES RAINES MONTBRISON 42605
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 283 · BC 294 · BC 802
Superficie du terrain
3076 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéBOEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
AdresseCHEMIN DES RAINES MONTBRISON 42605
ParcellesBC 283 · BC 294 · BC 802
Superficie terrain3076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.