Permis d'aménager
N° PA 04214715M0006
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRISON
Adresse du terrain
9001 RUE CHARLES DE FOUCAULT MONTBRISON 42605
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 264
Superficie du terrain
42090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON
SIRET21420147700012
SIREN214201477
Code postal42600
LocalitéMONTBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse9001 RUE CHARLES DE FOUCAULT MONTBRISON 42605
ParcellesBI 264
Superficie terrain42090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.