Permis d'aménager
N° PA 04214716M0004
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRISON
Adresse du terrain
PLACE BOUVIER MONTBRISON 42605
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 12 · AW 27
Superficie du terrain
4040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON
SIRET21420147700012
SIREN214201477
Code postal42600
LocalitéMONTBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
AdressePLACE BOUVIER MONTBRISON 42605
ParcellesAW 12 · AW 27
Superficie terrain4040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.