Déclaration préalable de travaux
N° DP 04214724M0058
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
GEM L ESPOIR
Adresse du terrain
3 RUE DES JARDINS MONTBRISON 42600
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 61
Superficie du terrain
560 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationGEM L ESPOIR
SIRET50390006000024
SIREN503900060
Code postal42600
LocalitéMONTBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse3 RUE DES JARDINS MONTBRISON 42600
ParcellesAW 61
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.