Déclaration préalable de travaux
N° DP 04214724M0006
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME MONTBRISON 42600
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 359
Superficie du terrain
107 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

Code postal42210
LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse5 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME MONTBRISON 42600
ParcellesBK 359
Superficie terrain107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.