Déclaration préalable de travaux n° DP 04214723M0301 à Montbrison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214723M0301

Ville de Montbrison · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRISON

Adresse du terrain

4 PLACE DES COMTES DE FOREZ MONTBRISON 42600

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 172

Superficie du terrain

809 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON

SIRET21420147700012

SIREN214201477

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontbrison (42147)

Code postal42600

Adresse4 PLACE DES COMTES DE FOREZ MONTBRISON 42600

ParcellesBO 172

Superficie terrain809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux transformée382 m²

Surface publique avant382 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.