Déclaration préalable de travaux n° DP 04214721M0118 à Montbrison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214721M0118

Ville de Montbrison · 42600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

69 AVENUE DE SAINT ETIENNE MONTBRISON 42605

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 219

Superficie du terrain

2582 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal69007

LocalitéLYON 7EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontbrison (42147)

Code postal42600

Adresse69 AVENUE DE SAINT ETIENNE MONTBRISON 42605

ParcellesAI 219

Superficie terrain2582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.