Déclaration préalable de travaux n° DP 04214721M0078 à Montbrison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214721M0078

Ville de Montbrison · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRISON

Adresse du terrain

50 AV D ALSACE LORRAINE MONTBRISON 42605

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 66

Superficie du terrain

6200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON

SIRET21420147700012

SIREN214201477

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontbrison (42147)

Code postal42600

Adresse50 AV D ALSACE LORRAINE MONTBRISON 42605

ParcellesBN 66

Superficie terrain6200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux transformée510 m²

Surface publique avant510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.