Déclaration préalable de travaux n° DP 04214714M0133 à Montbrison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214714M0133

Ville de Montbrison · 42600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

IMPASSE DE PLEUVEY MONTBRISON 42605

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 522

Superficie du terrain

2374 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal42110

LocalitéFEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontbrison (42147)

Code postal42600

AdresseIMPASSE DE PLEUVEY MONTBRISON 42605

ParcellesBL 522

Superficie terrain2374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.