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Permis de construire
N° PC 04214716M0007
Ville de Montbrison · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU PALAIS DE JUSTICE MONTBRISON 42605
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 804 · BK 97
Superficie du terrain
3288 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux18/07/2018

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéMONTBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontbrison (42147)
Code postal42600
Adresse14 RUE DU PALAIS DE JUSTICE MONTBRISON 42605
ParcellesBK 804 · BK 97
Superficie terrain3288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1578 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant1578 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.