Permis de construire n° PC 02619216N0004 à Montbrison-sur-Lez

Permis de construire

N° PC 02619216N0004

Ville de Montbrison-sur-Lez · 26770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ

Adresse du terrain

GROCHAMP MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 333 · B 556 · B 559

Superficie du terrain

13682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ

SIRET21260192600018

SIREN212601926

Code postal26770

LocalitéMONTBRISON-SUR-LEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrison-sur-Lez (26192)

Code postal26770

AdresseGROCHAMP MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

ParcellesB 333 · B 556 · B 559

Superficie terrain13682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable transformée78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.