Déclaration préalable de travaux n° DP 02619217N0004 à Montbrison-sur-Lez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619217N0004

Ville de Montbrison-sur-Lez · 26770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ

Adresse du terrain

1710 CHEM DE GRAMENON CROCHAMP MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 556

Superficie du terrain

7223 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ

SIRET21260192600018

SIREN212601926

Code postal26770

LocalitéMONTBRISON-SUR-LEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrison-sur-Lez (26192)

Code postal26770

Adresse1710 CHEM DE GRAMENON CROCHAMP MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

ParcellesB 556

Superficie terrain7223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.