Déclaration préalable de travaux n° DP 02619213N0001 à Montbrison-sur-Lez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619213N0001

Ville de Montbrison-sur-Lez · 26770

Bénéficiaire

SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT

Adresse du terrain

GRAMENON MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 644

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationSAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT

SIRET41138662600013

SIREN411386626

Code postal26770

LocalitéTAULIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrison-sur-Lez (26192)

Code postal26770

AdresseGRAMENON MONTBRISON-SUR-LEZ 26770

ParcellesB 644

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.