Déclaration préalable de travaux n° DP 05033813W0003 à Montbray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05033813W0003

Ville de Montbray · 50410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRAY

Adresse du terrain

LE BOURG MONTBRAY 50410

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 214 · AC 213 · AC 245

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier23/10/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRAY

SIRET21500338500014

SIREN215003385

Code postal50410

LocalitéMONTBRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMontbray (50338)

Code postal50410

AdresseLE BOURG MONTBRAY 50410

ParcellesAC 214 · AC 213 · AC 245

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant61 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.