Permis de construire
N° PC 05033823J0003
Ville de Montbray · 50410
Bénéficiaire
SCEA ACTEA
Adresse du terrain
LA MAHEUDIERE MONTBRAY 50410
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 95
Superficie du terrain
81746 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA ACTEA
SIRET80302915600012
SIREN803029156
Code postal14380
LocalitéNOUES DE SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMontbray (50338)
Code postal50410
AdresseLA MAHEUDIERE MONTBRAY 50410
ParcellesZD 95
Superficie terrain81746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3270 m²
Surface locaux créée650 m²
Surface agricole avant3270 m²
Surface agricole créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.