Permis de construire
N° PC 00508016H0001
Ville de Montbrand · 05140
Bénéficiaire
GAEC DE LA FERME DU FOREST
Adresse du terrain
LE FOREST MONTBRAND 05140
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 433
Superficie du terrain
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/10/2016
Ouverture du chantier10/10/2016
Achèvement des travaux03/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FERME DU FOREST
SIRET41369171800014
SIREN413691718
Code postal05140
LocalitéMONTBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontbrand (05080)
Code postal05140
AdresseLE FOREST MONTBRAND 05140
ParcellesA 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée408 m²
Surface agricole avant790 m²
Surface agricole créée408 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.