Permis d'aménager n° PA 07035718C0001 à Montbozon

Permis d'aménager

N° PA 07035718C0001

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES LE VILLAGE NORD MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

AdresseRUE DES CHENEVIERES LE VILLAGE NORD MONTBOZON 70230

ParcellesAB 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.