Déclaration préalable de travaux n° DP 07035722C0017 à Montbozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07035722C0017

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE AU VAY DU SOLEIL MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 112

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

Ouverture du chantier02/03/2023

Achèvement des travaux27/07/2023

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

Adresse12 RUE AU VAY DU SOLEIL MONTBOZON 70230

ParcellesZH 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant103 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.