Permis de construire n° PC 07035721C0004 à Montbozon

Permis de construire

N° PC 07035721C0004

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU TARTRE MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37

Superficie du terrain

16200 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

Adresse3 RUE DU TARTRE MONTBOZON 70230

ParcellesZA 37

Superficie terrain16200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface locaux créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.