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Permis de construire
N° PC 07035721C0003
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBOZON
Adresse du terrain
13 RUE DE L EGLISE MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
18/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 68 · AB 220
Superficie du terrain
522 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBOZON
SIRET21700357300011
SIREN217003573
Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
Adresse13 RUE DE L EGLISE MONTBOZON 70230
ParcellesAB 68 · AB 220
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface commerce créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.