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Permis de construire
N° PC 07035719C0003
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
SCEA DES TERRES ROUGES
Adresse du terrain
AUX FOURCHES MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
28/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 110
Superficie du terrain
19128 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DES TERRES ROUGES
SIRET32225122400000
SIREN322251224
Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
AdresseAUX FOURCHES MONTBOZON 70230
ParcellesZE 110
Superficie terrain19128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5200 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant5200 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.