Permis de construire n° PC 07035717C0001 à Montbozon

Permis de construire

N° PC 07035717C0001

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

VENDA

Adresse du terrain

40 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13 · ZH 61 · ZH 60

Superficie du terrain

5680 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier12/05/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationVENDA

SIRET45088724500014

SIREN450887245

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

Adresse40 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230

ParcellesZH 13 · ZH 61 · ZH 60

Superficie terrain5680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux créée331 m²

Surface commerce avant453 m²

Surface commerce créée331 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.