Permis de construire
N° PC 07035717C0001
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
VENDA
Adresse du terrain
40 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 13 · ZH 61 · ZH 60
Superficie du terrain
5680 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier12/05/2017
Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationVENDA
SIRET45088724500014
SIREN450887245
Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
Adresse40 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230
ParcellesZH 13 · ZH 61 · ZH 60
Superficie terrain5680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²
Surface locaux créée331 m²
Surface commerce avant453 m²
Surface commerce créée331 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.