Permis de construire n° PC 07035716C0002 à Montbozon

Permis de construire

N° PC 07035716C0002

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

LE VAY DU SOLEIL

Adresse du terrain

33 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 21

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationLE VAY DU SOLEIL

SIRET81776220600016

SIREN817762206

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

Adresse33 RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230

ParcellesZH 21

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.