Permis de démolir
N° PD 07035715C0001
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8BIS RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
Adresse8BIS RUE DES CHENEVIERES MONTBOZON 70230
ParcellesAB 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.