Permis de démolir
N° PD 07035722C0002
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MONTUSSAINT MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
AdresseRTE DE MONTUSSAINT MONTBOZON 70230
ParcellesZB 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.