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N° PD 0703572600001
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
CHATEAU A LA FONTAINE
Adresse du terrain
20 RUE DU PONT CHATEAU DE MONTBOZON MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
19/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 132
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt19/02/2026
Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationCHATEAU A LA FONTAINE
SIRET92179180200017
SIREN921791802
Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
Adresse20 RUE DU PONT CHATEAU DE MONTBOZON MONTBOZON 70230
ParcellesAC 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.