Déclaration préalable de travaux n° DP 07035716C0003 à Montbozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07035716C0003

Ville de Montbozon · 70230

Bénéficiaire

DEBSEB

Adresse du terrain

9 RUE DERRIERE LES MURS MONTBOZON 70230

Date d'autorisation

26/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 36

Superficie du terrain

3400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEBSEB

SIRET49843034700027

SIREN498430347

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontbozon (70357)

Code postal70230

Adresse9 RUE DERRIERE LES MURS MONTBOZON 70230

ParcellesA 36

Superficie terrain3400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.