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Permis de construire
N° PC 07035717C0002
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE AU VAY DE SOLEIL MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 111
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/02/2017
Ouverture du chantier13/02/2017
Achèvement des travaux08/09/2017

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
AdresseRUE AU VAY DE SOLEIL MONTBOZON 70230
ParcellesZH 111
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.